fbpx

Contactez une
de nos agences

Mulhouse 03 89 46 20 80
Besançon 03 81 60 25 40
Belfort 03 84 90 47 97
Colmar 03 89 20 26 16
Syndic 03 89 45 21 42
Résidentiel 03 89 46 20 80
Loader
Connexion
OU

Qu’est ce qu’un site Seveso ? Risques, expertise…


La directive SEVESO

Ce sont d’abord, des directives européennes qui imposent aux Etats membres de l’union Européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. De surcroit, elles leur obligent à maintenir un haut niveau de prévention. C’est une politique commune au sein des Etats Européens mise en place le 24 juin 1982. En effet, après la catastrophe écologique de SEVESO au nord de l’Italie en 1976, des mesures ont été prises. Car un nuage d’herbicide contenant des produits toxiques s’était échappé d’une usine chimique contaminant 4 communes. Elle a eu pour conséquences des hospitalisations d’enfants, la mort milliers d’animaux d’élevage, la décontamination de terres agricoles…

Un site classé SEVESO c’est quoi ?

Deux types de site : SEVESO seuil haut et SEVESO seuil bas

Différents types de risques :

Les risques toxiques : libération de produits toxiques, liés à l’inhalation du gaz toxique ou au contact des produits avec la peau ou les muqueuses.

Les risques d’explosion : liés aux installations de gaz combustibles liquéfiés, aux stockages d’explosifs et d’engrais ou d’un lieu confiné contenant des substances combustibles. Les conséquences résultent dans les risques de surpression dus à la propagation d’une onde de choc.

Les risques thermiques : liés aux stockages de liquides inflammables de grande capacité, ayant pour conséquences les effets thermiques entraînant des brûlures. De plus, les risques thermiques et les risques d’explosion sont souvent présents simultanément.

En France : 1300 établissements sont classés à « Haut risque » Seveso.

certe zones seveso risques des sites, rouens - Alsace - besançon- belfort - conseils ommobilier

Où se situent-ils dans le Haut-Rhin et à Belfort/Besançon ?

Dans le Haut-Rhin on décompte 18 sites classés SEVESO seuil Haut sur les 37 en Alsace.

Dans le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort, on décompte 5 sites seuil Haut.

Notre expertise IDRE

Les sites SEVESO font l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) élaboré après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001. Ces plans ont pour but d’organiser la cohabitation des sites industriels les plus à risque avec l’environnement. Tout est pris en compte : L’habitation, les commerces, les entreprises recevant du public, ainsi que les bureaux etc…

 

Où se procurer les PPRT ? Le site « georisque.fr » ou les sites internet des préfectures, sous Acquéreurs et locataires (IAL). Ces sites sont complets et vous communiqueront les arrêtés.

 

Quelles sont les informations importantes dans le PPRT ?

  • Un arrêté préfectoral détaillé.
  • Un plan de zonage réglementaire détaillant les périmètres d’exposition aux risques. A cette fin sont indiquées, les zones d’interdiction strictes de construire/ d’exercer une activité. Puis, les zones d’interdiction d’exercer certaines activités (en général des activités recevant du public). Enfin des zones soumises à autorisations spéciales.
  • Le règlement de la zone, contenant les activités autorisées ou interdites sur le site, ainsi que les règles d’urbanisme. Il comprend aussi les mesures de protections des populations, les servitudes d’utilité publique.
  • Un cahier de recommandations relatives aux biens objets des prescriptions.

Selon la taille du bâtiment, le risque représenté par l’activité ou le public accueilli, IDRE Desaulles saura vous accompagner. Effectivement, nos équipes vous indiqueront les meilleurs emplacements et vous conseilleront selon les problématiques liées au site, et à votre activité.

Nos conseillers connaissent leur territoire, ses richesses et ses difficultés. Ils sauront vous accompagner tout en faisant face à ces risques.

Avec IDRE Desaulles, quel que soit votre projet, vous êtes donc entre de bonnes mains.

Contacter nos conseillers en immobilier d’Entreprise pour leurs expertise SEVESO

Retour aux articles fleches
Copyright 2019 © DESAULLES IMMOBILIER
- Tous droits réservés - Mentions légales - Politique de confidentialité