Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet (ci-après désigné le "Site") que la société Desaulles et Cie (ci-après désigné "DESAULLES et CIE") met à disposition des internautes.

L'EDITEUR

Les internautes accédant au Site (ci-après désignés « les ou l’Utilisateur(s) ») sont informés que ce dernier est édité par la société :

DESAULLES & Cie SAS – 11, avenue d'Altkirch à 68100 MULHOUSE

Tél. : 03 89 46 20 80

Fax : 03 89 46 30 46

Au capital de 100 000,00 €, enregistrée au RCS de Mulhouse sous le n° 946 250 032,

Représentée par la SAS REKING HOLDING CO elle-même représentée par son associé unique Monsieur Jean-Arnaud DESAULLES, titulaire de la carte professionnelle n° 35 délivrée par la Préfecture de COLMAR (HAUT-RHIN), garanti(e) par la Caisse de Garantie de l’Immobilier GALIAN – 89, rue de la Boétie – 75008 PARIS sous le n° 2467 pour un montant de 120 000 € (cent vingt mille euros).

Titulaire du compte séquestre n° 205 468 02 ouvert auprès de la banque CIC EST

Titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz sous le numéro de police 40.419.380

TVA communautaire: FR 03 946 250 032

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION 

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jean-Arnaud DESAULLES 

CONCEPTION DEVELOPPEMENT ET INTEGRATION, HEBERGEMENT

2LE.NET
31 rue Jean Monnet
68200 MULHOUSE
tél. 03 89 33 38 89
fax 03 89 42 69 81
2le@2le.net 

MISE EN GARDE

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

ACCES AU SITE

DESAULLES ET Cie se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.LIMITATION DE RESPONSABILITE
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. DESAULLES et Cie ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation non-conforme du Site par un Utilisateur. DESAULLES et Cie ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ou à son accès à Internet. 
La responsabilité de DESAULLES et Cie ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site, une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique….


Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement ou obligation de la part de DESAULLES et Cie au profit des Utilisateurs. DESAULLES et Cie décline ainsi toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de DESAULLES et Cie ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de DESAULLES et Cie ou de tiers. Elles sont protégées par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Les marques dénominatives et logographiques DESAULLES et Cie figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de DESAULLES et Cie est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de DESAULLES et Cie.

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à DESAULLES et Cie des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse courriel,… et leur traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par courriel.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) et qu’il a fournies à DESAULLES et Cie via le Site en écrivant à : DESAULLES et Cie, 11 avenue d’Altkirch à Mulhouse (68100) ou en faisant parvenir un courrier électronique à info@desaulles.fr.

COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou "témoins" de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le navigateur qu’il utilise etc.…) afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un "cookie". L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.